Complément d'heures - Avenant à durée determinée

Créé par Pimard Lise, Modifié le  Mer, 6 Mars à 4:42 H par  Pimard Lise

Question :

Je constate qu'il n y a aucun avertissement relatif aux conditions du complément d'heures quand on veut faire un avenant à durée déterminée. Ma collègue a fait un avenant temporaire d'augmentation du temps de travail d'une salariée à temps partiel, or cette possibilité n'était pas possible car pas d'accord sur le complément d'heure dans sa branche. Peut-être devriez-vous rajouter cela pour éviter les risques.


Réponse Agrume :

Nous ne contrôlons pas ce point (pour le moment), dans la procédure générale de modification du contrat de travail.

Mais si vous faites spécifiquement un avenant de complément d'heures, je vous invite à utiliser la procédure spécifique que vous trouverez dans "divers".

Nous contrôlons ici l'existence de dispositions conventionnelles ainsi que le nombre d'avenants effectués :


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