Envoi d'un courrier en LRAR et en lettre simple

Créé par technique Agrume, Modifié le  Mer, 12 Avr., 2023 à 8:14 H par  technique Agrume

Parfois, je conseille de doubler les LRAR en lettre simple (notamment pour envoi de courriers dans procédures de licenciement). Cette mention n’est pas prévue ?


Il ne s'agit pas d'une obligation légale. L'employeur doit simplement être en capacité de prouver la remise du courrier et le fait de le mentionner n'étoffe pas les moyens de preuve. Nous n'avons pas jugé nécessaire de faire évoluer le rédactionnel.

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