Dérogation à la durée minimale

Créé par technique Agrume, Modifié le Mer, 5 Avr., 2023 à 10:44 H par technique Agrume

A date, dans Agrume, pas de paragraphe dans le contrat de travail pour déroger à la durée légale ou conventionnelle minimale de travail.

Pour la dérogation à la durée minimale des salariés à temps partiel, vous avez une procédure spécifique dans l'onglet "divers". Elle génère le document qui doit être communiqué par le salarié - mais nous n'indiquons pas la raison dans le contrat de travail, il nous paraît préférable de le faire un document unilatéral puisque la loi prévoit que la demande doit être faite par le salarié (C. trav. art. L3123-7)).

(En attente d'un lien simplifiant l'accès à ce document au moment de la rédaction du contrat)