Clause de loyauté

Créé par Pimard Lise, Modifié le  Mar, 17 Oct., 2023 à 5:45 H par  Pimard Lise

Agrume n'a pas prévu cette clause dans la mesure où l'obligation découle de la loi de l’article 1222-1 du Code du travail qui dispose que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi » et du Code civil (articles 1104 et 1194).


A ce stade, nous ne souhaitons pas la proposer pour ne pas alourdir le formulaire salarié, compte tenu du peu de demande sur cette clause.


Si vous souhaitez la mentionner, vous pouvez utiliser la clause " autres obligations". Exemple :

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