Question :
Pour les salariés à temps partiel, la plupart de nos clients nous indiquent un planning indicatif et souhaitent avoir la possibilité de le faire varier sur les plages horaires d'ouverture de l'entreprise. Pour cela il faut le mentionner au contrat et nous l'intégrions dans la mention "nature de la modification" voir PJ.
Toutefois, cela est une manipulation qui nous oblige à être très vigilant et que nous sommes susceptibles d'oublier. Serait-ce possible d'ajouter cette possibilité sous forme de coche ou autre ?
Réponse Agrume :
J'ai l'impression que votre client confond "répartition de la durée du travail" et "horaires de travail".
La loi impose d'indiquer la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou les semaines du mois. L'employeur a ensuite la possibilité de modifier cette répartition dans le cadre précisément défini dans le contrat de travail (cas et nature de la modification).
C'est ce que nous traitons ici :
Ensuite, dans le cadre de la répartition prévue, l'employeur est libre de fixer les horaires de travail comme il l'entend. Il peut aussi prévoir des plages horaires de disponibilités. Ces plages horaires sont purement contractuelles.
A titre d'illustration, l'employeur pourrait :
- fixer la répartition de la durée du travail sur le mois pour se ménager le maximum de flexibilité (ex : le salarié travaille 20 heures chaque semaine).
- puis indiquer dans le contrat que les horaires seront fixés sur des plages (ex : le salarié peut être amené de travailler chaque jour du lundi au vendredi de 8h à 12h)
- puis de fixer les horaires de travail par planning (ex: par exemple le vendredi pour la semaine suivante).
La fixation des plages horaires est facultative. La loi n'oblige pas de la contractualiser.
