Parfois message d'erreur lorsqu'on coche un dispositif d'annualisation du temps de travail disant qu'il faut une CCN qui l'autorise (ex: CCN automobile).
Parce qu'il fallait bien trancher dans les termes qui ne sont pas toujours uniformisés,nous considérons que :
- tous les dispositifs antérieurs à la loi du 20.08.2008 doivent être rangés dans la "modulation"
- tous ceux qui sont postérieurs à cette loi, qui a introduit le terme "d'annualisation",doivent être rangés dans l'annualisation. Cette distinction est utile car dans certains cas, nous devons combiner des dispositifs de modulation et d'annualisation pour une même CCN.
S'agissant de la CCN des services de l'automobile, ce dispositif d'annualisation date de 1988. Il est donc rangé dans la modulation.
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