Aménagement du temps de travail sur l'année (contrat à durée indéterminée)

Créé par technique Agrume, Modifié le  Mer, 5 Avr., 2023 à 10:53 H par  technique Agrume

Pour les contrats avec un aménagement du temps de travail sur l’année, est-il possible de revoir la clause temps de travail, qui est légère, en ajoutant par exemple : "le salarié exercera donc ses fonctions selon des alternances de périodes de forte et de faible activité en vue de faire face aux fluctuations d’activité » ? L'idée n'est pas d'inclure cette clause de manière automatique mais de prévoir une option permettant de préciser dans le contrat que la rémunération est lissée (avec un premier temps une alerte générique sur les dispositions conventionnelles prévoyant ou non le lissage, et à terme une prise en compte automatique des dispositions conventionnelles sur ce sujet).


Nous préférons conserver une rédaction très générale car l'aménagement du temps de travail sur l'année ne s'accompagne pas forcément de périodes de forte et de faible activité (ce dispositif peut être utilisé pour générer des jours de repos complémentaires par exemple).

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article