Convention collective cabinets médicaux - reprise d'ancienneté

Créé par Pimard Lise, Modifié le Mer, 6 Mars à 5:11 H par Pimard Lise

Question :

La CCN des cabinets médicaux prévoit la reprise de l'ancienneté du salarié dans son précédent cabinet médical (reprise de la moitié) pour le calcul de la prime d'ancienneté. Serait il possible de prévoir une clause en ce sens dans Agrume ? Où nous pourrions renseigner la période d'emploi précédente ou l'ancienneté à reprendre?

Réponse Agrume :

Vous pouvez indiquez la reprise d'ancienneté ici :

Le problème est que ce faisant, vous risquez d'appliquer la reprise d'ancienneté pour l'ensemble des droits des salariés.

Vous pourriez limiter les effets de la reprise d'ancienneté à la rémunération mais le mieux, à mon sens, est de ne rien mettre et d'appliquer la CCN sans mention dans le contrat.

Réponse DMCSP :

Nous sommes assez défavorables à la reprise, dans le contrat de travail, d'une disposition conventionnelle qui s'applique de fait et qui n'impose pas d'en faire mention dans le contrat.