Mention de l'organisme assureur

Créé par technique Agrume, Modifié le  Mar, 11 Avr., 2023 à 9:18 H par  technique Agrume

La couverture des risques est garantie par : ALLIANZ, situé 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX. L'Employeur réexaminera le choix de cet organisme dans un délai maximum de 5 ans.

Je ne suis pas certaine que cette mention soit obligatoire, dans de nombreuses DUE COMPLEMENTAIRE SANTE cet alinéa n’est pas prévu. L’employeur a-t-il donc cette obligation ?


Dans nos recommandations pratiques, nous préconisons toujours d’éviter la mention de l’organisme assureur dans les DUE pour ne pas contraindre les clients qui, sur un marché concurrentiel, pourraient être amenés à changer fréquemment d’organisme. Nous visons un formalisme des plus légers pour éviter des MAJ « inutiles » de DUE.

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