Convention de transfert

Créé par technique Agrume, Modifié le Jeu, 9 Nov., 2023 à 4:40 H par Pimard Lise

Je réalise pour un de mes clients des conventions de transfert. Les salariés sont transférés d'une association, à une société (SAS).
Lorsqu'Agrume réalise les documents, il ne prends pas en compte le fait que le transfert est réalisé sur une société. Ainsi, il est noté partout association dans le contrat de travail émis, alors que les salariés sont bien nouvellement embauchés dans une société.

Réponse Agrume :

Nous avons un problème de conception ici.

Si vous faites le contrat de travail dans la procédure, le salarié est encore rattaché à l'employeur de départ.

Pour éviter cela, il faut :

- utiliser la lettre de transfert dans la procédure de transfert,

- transférer le salarié au sein du nouvel employeur (vous pouvez le faire sur la fiche salarié - voir l'image ci-après)

- éditer un nouveau contrat avec le nouvel employeur.

Nous améliorons le process rapidement.