Procédure disciplinaire - mention conseiller extérieur

Créé par technique Agrume, Modifié le  Mer, 12 Avr., 2023 à 7:56 H par  technique Agrume

J’ai lancé une procédure disciplinaire et je comprends que la mention relative au conseiller extérieur ne soit pas présente. Néanmoins, le courrier qui est généré prévoit la possibilité de rompre le contrat de travail : « Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu’à la rupture de votre contrat de travail ». De ce fait ne faudrait-il pas retirer la mention qui fait référence à la rupture ? A la lecture du courrier, le client dispose toujours de la possibilité de licencier le salarié or, si nous n’avons pas prévu le conseiller extérieur, il conviendra de reconvoquer le salarié. 


Pas d'évolution sur ce point car il existe déjà une alerte.

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