Mention de dispositions conventionnelles particulières

Créé par technique Agrume, Modifié le  Mar, 11 Avr., 2023 à 9:19 H par  technique Agrume

Est-il nécessaire d'insérer des clauses particulières dans le contrat de travail pour rappeler certaines dispositions conventionnelles particulières?


Ex: CCN Propreté, indemnisation particulière en cas d'usage du véhicule personnel à des fins professionnelles.


Il n'est pas nécessaire d'insérer de clause rappelant certaines dispositions conventionnelles lorsque celles-ci se suffisent à elles-mêmes.

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