Rupture conventionnelle : un seul entretien

Créé par Pimard Lise, Modifié le Mar, 17 Oct., 2023 à 5:48 H par Pimard Lise

Dans le cas où il n'y a qu'un seul entretien :

S'il s'agit d'un salarié non protégé, il suffit de cocher "la convention est signée à l'issue du premier entretien".

S'il s'agit d'un salarié protégé, vous devez informer et consulter le CSE.

Dans la mesure où la consultation doit avoir lieu sur un projet tangible (donc après que le salarié et l'employeur est tenu un entretien - même téléphonique, l'important est de mentionner une date) et que le CSE doit être consulté sur un projet et non pas une procédure déjà entérinée, vous devez impérativement avoir un deuxième entretien (Agrume ne vous montre donc même pas la case "la convention est signée à l'issue du premier entretien ").