Faire une procédure lorsque la CCN n’est pas modélisée

Créé par Pimard Lise, Modifié le Lun, 13 Mai à 9:56 H par Pimard Lise

Etape 1 : Se rendre sur l’onglet employeurs

Etape 2 : Sélectionner le dossier concerné

Etape 3 : Sélectionner « siège » ou « établissement » (ici exemple sur le siège mais la marche à suivre est identique)

Etape 4 : Se rendre dans l’encart « Statut collectif »

Etape 5 : Utiliser le menu déroulant pour choisir la convention collective applicable et sélectionner « Autre » tout en bas

Etape 6 : Indiquer le nom de la convention collective applicable et non modélisée (ici, pour l’exemple, « convention collective des commissaires de justice »)

Etape 7 : Faire preuve de vigilance dans la réalisation des procédures car la convention collective n’étant pas modélisée, aucune alerte conventionnelle ne sera générée !

Etape 8 : Vérifier lors de l’export de la procédure (ici, pour l’exemple un CDI) que la convention collective applicable apparaît bien