Calcul de l'indemnité / ancienneté - rupture conventionnelle

Créé par Pimard Lise, Modifié le Mer, 6 Mars à 5:29 H par Pimard Lise

Question :

Nous avons détecté une anomalie dans votre module de calcul de l'indemnité légale de licenciement dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle réalisée sur votre plateforme.

En effet, votre calcul ne semble pas tenir compte de l'ancienneté réelle du salarié mais plutôt du nombre de cellules de rémunérations complétées. Or, en cas de mois incomplets pour entrée/sortie du salarié, cela peut avoir une incidence.

En effet, dans mon cas, la salariée avait bien 9 mois d'ancienneté (arrondi au plus proche) mais j'ai du remplir 10 cellules pour ses rémunérations des 12 derniers mois (de janvier à octobre 2023). La plateforme TéléRC calcule bien son indemnité légale au regard de ses 9 mois d'ancienneté. Or, Agrume propose un montant différent (et bien inférieur) car il calcule l'indemnité sur une base de 10 mois d'ancienneté (= 10 cellules complétées donc 1 mois entier pour chacune) au lieu des 8 mois et 26 jours pourtant calculés plus haut (cf. capture).

Cela entraine donc une différence d'indemnité de 70 euros pour le salarié (en sa défaveur).

Pouvez-vous faire le nécessaire pour corriger cela s'il vous plaît ?

Réponse Agrume :

Je vous confirme que nous prenons bien en compte l'ancienneté du salarié pour appliquer le taux applicable à la base salariale. Le chiffre "10" que vous avez entouré est le seuil maximum pour l'application du taux de 1/4.

Nous prenons en compte le nombre de cellules remplies pour déterminer le montant de la base salariale qui est le rapport de la somme des salaires indiqués sur le nombre de mois remplis.

Pour que cela fonctionne, il ne faut pas indiquer de mois incomplet comme le prévoit l'article R1234-1 du Code du travail.

Selon nous, il faut :

- soit ne rien remplir (en cas d'embauche en cours de mois par exemple),

- soit reconstituer le salaire (en cas de maladie par exemple : cass. soc. 3 novembre 1993, n° 92-40365 D)

En ne remplissant pas le premier mois, vous devriez obtenir un résultat identique à celui de Télé RC ou extrêmement proche.