Collège unique - Elections

Créé par Pimard Lise, Modifié le Mer, 6 Mars à 5:58 H par Pimard Lise

Question :

Lors de la procédure pour la mise en place du CSE, dans l'onglet "modalité de scrutin" il est mentionné nombre de cadres ou assimilés : 0 salariés. Mais je n'ai pas vu où renseigner le nombre de cadres dans "données" parce qu'il s'agit d'un collège unique? mais ne peut-on pas le mettre quand même si c'est le cas?

Réponse Agrume (23/11/2023) :

Le nombre de cadre n'est pas une information pertinente en cas de collège unique.

Je l'ai retirée pour éviter les confusions et questionnements (effectif ce soir à minuit sur les serveurs d'inextenso).

Vous pouvez poursuivre votre procédure normalement.