Si aucun syndicat ne se manifeste, je ne trouve pas le protocole d'accord préélectoral.
Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un protocole d'accord préélectoral mais de dispositions unilatérales qui figurent dans l'étape 4.
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article