Convention de forfait hebdomadaire et astreinte

Comment faire pour prendre en compte la variabilité du taux horaire des heures supplémentaires lorsqu'il faut prendre en compte des primes d'astreinte en cas de signature d'une convention de forfait hebdomadaire ?

Dans l'hypothèse de la mise en place d'une convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle en heures, la rémunération mensuelle globale ne peut pas varier. Dans l'hypothèse où des éléments de salaire conduisent à majorer la majoration pour heures supplémentaires, c'est donc le taux horaire qui doit constituer la variable d'ajustement.

A défaut, il vaut mieux éviter de signer une convention de forfait et simplement mensua-liser les heures supplémentaires réalisées en paie.

Au surplus, au cas particulier de l'astreinte, cela ne devrait pas générer de variabilité puisque la jurisprudence a considéré que la prime d'astreinte ne devait pas être prise en compte dans l'assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires.