Modification contrat pour motif économique - refus du salarié

Créé par De La Monneraye, Modifié le Mer, 6 Mars à 8:11 H par Pimard Lise

Question :

J'ai une question sur la modification du contrat pour motif économique. J'ai fait la procédure sur agrume, le salarié a refusé.
Je souhaite donc licencier pour motif économique,.

Je ne comprend pas pourquoi Agrume me propose un avenant et ne part pas sur la procédure de licenciement économique

Réponse Agrume :

En cas de refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail pour un motif économique, il vous appartient, comme l'indique la loi de maintenir les conditions de travail du salarié ou de procéder à son licenciement. Nous n'avons pas formalisé ce choix dans Agrume mais, si tel est le souhait de l'employeur, vous pouvez engager une procédure individuelle de licenciement pour motif économique :

Dans la définition du motif, vous pourrez évoquer le refus du salarié de la modification, étant précisé qu'il ne suffit pas, en tant que tel, à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Vous devrez établir des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou la cessation d'activité de l'entreprise pour justifier la procédure.